Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Un autre aspect du jardin et du jardinage.
Règles du forum
Image Rappel de la Charte
N'hésitez pas à vous présenter ! C'est toujours plus sympathique de commencer par un "Bonjour" et c'est très apprécié ! >>ICI<< :tala:
Pour signaler un abus cliquez sur l'icône Image dans la zone du message concerné.
Répondre
Avatar du membre

Auteur du sujet
JPh Rumilly
Grand Sage
Grand Sage
Messages : 23515
Enregistré le : 04 nov. 2009 10:06
Commune : Rumilly en Cambrésis
Localisation : 59 Nord
Sexe : Masculin
Génération : 60 ans et plus
Passion : Le potager
Localisation : Cambrésis

Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par JPh Rumilly »

:elo:
Glaner ou le glanage sont soumis à la loi Française. :rech: avant d'agir.
http://justitia.e-monsite.com/blog/droi ... dique.html


Image
Avatar du membre

jean59
Feuille agitée
Feuille agitée
Messages : 4270
Enregistré le : 19 févr. 2012 20:42
Commune : rumilly en cambrésis
Localisation : 59 Nord
Sexe : Masculin
Génération : 60 ans et plus
Passion : Le potager
Localisation : rumilly en cambrésis

Re: Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par jean59 »

:elo:

:super: :pote:

:chapo:


Image
Avatar du membre

Petite Capucine
Feuille agitée
Feuille agitée
Messages : 3719
Enregistré le : 18 févr. 2012 14:02
Commune : St Pol sur Ternoise
Localisation : 62 Pas de Calais
Sexe : Féminin
Génération : 30 ans et plus
Passion : Le potager

Re: Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par Petite Capucine »

:super:

Pour ma part...je demande juste au propriétaire....et généralement pas de soucis! ça les arrange, évitant ainsi des "repousses" lors de la prochaine culture!


Le miracle de l'arbre n'a pas fini de nous émerveiller et nous émouvoir.Paix à la petite souris- L'arbre-Théodore Monod.
Image
Avatar du membre

eveliotis
Co-Admin
Co-Admin
Messages : 24475
Enregistré le : 01 juil. 2010 02:02
Commune : Liège
Localisation : Belgique - Liège
Sexe : Masculin
Génération : 40 ans et plus
Passion : Le potager
Localisation : Liège BELGIQUE

Re: Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par eveliotis »

:mer6: pour ce sujet :super:

Faudra que je jette un oeil pour la Belgique :rech: :hum:

Perso je glane peu ou pas et si je dois le faire, comme PC je demande au propriétaire. Ca évite des malentendu et/ou problèmes.

Puis, il faut bien dire qu avec les progrès techniques des cultivateurs, il reste de moins en moins à glaner :bref:


Image
"Tous les champignons sont comestibles ! Certains une fois seulement !" (Coluche)

Avatar du membre

reddroopy
Fleur parfumée
Fleur parfumée
Messages : 6037
Enregistré le : 06 sept. 2009 12:23
Commune : Outreau
Localisation : 62 Pas de Calais
Sexe : Masculin
Génération : 30 ans et plus
Passion : Le potager
Ma présentation : [url=http://www.jardins-du-nord.fr/droop-est-la-t20.html][b][color=#FF4000]ici[/color][/b][/url]
Localisation : à 1 min de Boulogne-sur-Mer(62)

Re: Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par reddroopy »

Hello

attention, l'article de loi R26-10 a été abrogé en 1994.

Ainsi, n'a plus court à ce jour que l'article A520 du Code Civil, qui lui est beaucoup plus stricte.

Donc attention, car il y a un gros flou sur ce qui est possible de glâner ou pas, à quelles heures, etc...

Le mieux, c'est de toujours aller voir le propriétaire lorsqu'il est en train de récolter, quand il fait une petite pause ( je sais, c'est rare ), et en discuter avec lui

Hormis si vous voulez prendre plusieurs kilos, c'est très rare qu'ils refusent de laisser glâner un peu :clin:


Je suis Charlie :-(

quentinor
Semis timide
Semis timide
Messages : 187
Enregistré le : 01 févr. 2016 20:49
Commune : Genech
Localisation : 59 Nord
Sexe : Masculin
Génération : 20 ans et plus
Passion : Le potager
Localisation : Thun saint amand

Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par quentinor »

oui dans tous les cas le mieux est de discuter avec le propriétaire de la parcelle


Avatar du membre

Skipp02
Semis timide
Semis timide
Messages : 681
Enregistré le : 16 juil. 2014 13:20
Commune : Soissons
Localisation : 02 Aisne
Sexe : Masculin
Génération : 40 ans et plus
Passion : Le potager

Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par Skipp02 »

A ceux intéressés par le glanage et qui sont branchés reportages, il y'a l'excellent film d'Agnès VARDA: "Les Glaneurs et la Glaneuse" qui parle du glanage et du gaspillage alimentaire. Le glanage ne serait pas interdit en vertu d'une loi datant de François Ier et qui serait toujours en vigueur. :clin:


Cordialement,

Skipp02

Sept fois à terre, huit fois debout (Proverbe japonais)
Avatar du membre

garden62
Graine en sachet
Graine en sachet
Messages : 33
Enregistré le : 26 févr. 2017 13:00
Commune : beuvry
Localisation : 62 Pas de Calais
Sexe : Masculin
Génération : 50 ans et plus
Passion : Le potager

Glaner ou glanage, ce que dit la loi.

Message par garden62 »

bonjour
le glanage est désormais autorisé pour tous ( avant il était reservé aux pauvres en gros et personne ayant des soucis style handicape et autre "edit royal de 1554" ) , après la récolte et en journée, sauf arrêté municipal contraire.
Il reste cependant interdit sur un terrain clôturé.
Dans les faits, les propriétaires d’un champ ouvert apprécieront que vous veniez leur demander la permission.mais cela n est pas obligatoire et relève plus du savoir vivre.


Répondre

Retourner vers « Lois et réglementations »